Annulation AUTOMATIQUE des détentions d'armes

Annulation des détentions

Armes de catégories A et B.

A compter de cette année, l'administration demande aux responsables des clubs officiant sous l'égide de la FFTir de transmettre les noms des tireurs n'ayant pas renouvelé leur licence.


En application de l'arrêté du 28 avril 2020 relatif aux avis favorables et aux attestations délivrés par les fédérations ayant reçu délégation du ministre chargé des sports prévus par l'article R. 312-5 du code de la sécurité intérieure, je vous saurais gré de bien vouloir  transmettre la liste des tireurs détenteurs d'autorisations pour les catégories A et B pour lesquels les avis favorables ont été retirés pour les raisons suivantes : non-renouvellement de la licence pour la saison en cours;


 L'édition de ce document sera pilotée par l'application ITAC, et aucune modification du contenu ne sera possible, hormis par le renouvellement des licences.

Il convient donc d'informer promptement les licenciés concernés par ces mesures, afin d'éviter l'annulation automatique des autorisations de détention.

 

 

 

 

Siège social  : maison départementale des sports, 12 bis rue du président despathis.
77000 Melun

Adresse de correspondance : Fabienne MAQUIN - CDTir 77,
55 rue grande 77820 Les Ecrennes

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